I – La location

La location à quai de IAORANA devient définitive lorsque le Locataire reçoit de la part du Propriétaire son contrat de location signé. Une arrivée tardive ou un départ anticipé ne donnera lieu à aucune modification du prix initialement convenu entre le Propriétaire et le Locataire.

Le prix de la location inclus la mise à disposition de IAORANA à quai charges comprises : eau, électricité, gaz. Le prix ne comprend pas les boissons, petits déjeuners,  repas, excursions…

Le paiement de la location se fait à la remise des clefs, lors de l'embarquement sur IAORANA

La location de IAORANA implique le dépôt d'une garantie matérielle et ménage de 500€ à la remise des clefs, le jour de l'arrivée. Le ménage est à la charge du Locataire. IAORANA est confié au Locataire dans un état irréprochable, le bateau devra être rendu dans cet état sous risque de perdre une partie ou la totalité de la caution. IAORANA doit être nettoyé avant votre départ.

II – Durée de la location

Constitution

La présente location est consentie pour la période figurant au contrat de location exclusivement. Au terme de cette période, le Locataire s'engage à restituer le bateau au Propriétaire sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires civiles ou pénales.

Occupation du bateau

L'occupation de IAORANA est strictement limitée au nombre de personnes indiquées sur le contrat de location.

Prolongation

Si le locataire souhaite conserver IAORANA au-delà de la durée prévue au début du contrat de location, il lui appartient de prendre contact avec le Propriétaire afin d'examiner s'il est possible de lui donner satisfaction.

Fin de la location

La location se termine par la restitution de IAORANA et de ses clefs au Propriétaire. En aucun cas, le Locataire ne doit restituer les clefs à une autre personne même si elle prétend représenter le Propriétaire.

Résiliation anticipée

Toute utilisation de IAORANA qui porterait préjudice au Propriétaire autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. Dans ce cas le Propriétaire conservera à titre de clause pénale l'ensemble des sommes versées par le Locataire.

III – Le bateau

Etat du bateau

1 - Prise en main

Un état des lieux de IAORANA et de son équipement sera établi entre le Propriétaire et le Locataire à la prise de possession de IAORANA.

2 - Restitution

A la sortie, le Propriétaire réalisera un état des lieux et inventaire du matériel en présence du Locataire si possible, ou à défaut sans lui pour vérifier l'état de la restitution. La caution sera remboursée au Locataire sous déduction éventuelle du coût de remplacement des objets manquants ou détériorés, des nettoyages et réparations rendus nécessaires à la remise en état des lieux.

Sauf prolongation expressément autorisée par le Propriétaire, la non restitution volontaire de IAORANA à la date prévue expose le Locataire au dépôt d'une plainte pour abus de confiance.

Entretien / Nettoyage

Le Locataire doit entretenir IAORANA et le nettoyer normalement de manière à le restituer à la fin de la location dans l'état, notamment de propreté où il lui a été confié à son arrivée. Dans le cas contraire, le nettoyage lui sera facturé. Toute dégradation de IAORANA, perte ou destruction des éléments mobiliers ou non mobilier de IAORANA engage de plein droit la responsabilité du Locataire en titre de IAORANA qui sera personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportés à IAORANA, commis par les personnes séjournant avec lui ou lui rendant visite.

Usage du bateau

La location de IAORANA est consentie exclusivement pour un usage sur ponton à son port d'attache situé à NORT SUR ERDRE. Toute autre utilisation expose le Locataire à des poursuites. Il est donc strictement interdit au Locataire de déplacer ou de tenter de déplacer IAORANA ou de le faire naviguer. Les amarres de IAORANA ne doivent en aucun cas être larguées et aucun changement ne doit être apporté à l'amarrage. Seulement les équipements nécessaires à la vie au port doivent être utilisés, ce qui exclut l'utilisation du moteur, des cordages, des instruments de navigation, etc… Le Locataire ne devra utiliser IAORANA que sur le ponton et en bon père de famille. Le locataire est responsable de la bonne utilisation des installations électriques, du service d'eau et des vannes d'évacuation. En cas de dégradations dues à un usage non correct de ces installations, les réparations sont à la charge du Locataire. Le contrat de location est conclu intuitu personae. Il n'est en conséquence ni cessible, ni transmissible. Le Locataire ne doit jamais laisser IAORANA ouvert pendant son absence. En cas de vol ou de dégradation résultant de l'inobservation de cette exigence, la responsabilité du Locataire sera engagée. En cas de vol, le Locataire devra transmettre au Propriétaire dans les meilleurs délais, le récépissé de déclaration du vol remis par les autorités.

Perturbations locales

Il appartient au locataire de respecter le règlement du port de NORT SUR ERDRE. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou bien empêcher le bon déroulement du séjour, notamment en cas de défaut d'alimentation en eau et électricité (grèves, pénuries d'eau, etc…), de réduction, report ou suppression des activités et services proposés par les artisans commerçants ou du syndicat d'initiative de NORT SUR ERDRE, d'environnement bruyant dans le port.

Responsabilités

Le Propriétaire ne saurait être responsable en cas de perte, vol ou accident, dommages ou autre irrégularité qui pourraient survenir à l'égard du Locataire ou de ses biens (voiture, bagage, etc…). Les objets ou effets personnels du Locataire relèvent strictement de sa propre responsabilité.

Animal domestique

Sauf accord express, les animaux domestiques ne sont pas admis sur IAORANA.

Assurance

Le Locataire déclare être assuré avec une multirisque personnelle pour la responsabilité civile.

Litige

En cas de litige, seul le tribunal de NANTES est compétent.